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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE
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DOMICAL SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMICAL SANTE
GARANTIE ASSISTANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3112745
Date de dépôt :
20/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2021

Présentation de la marque DOMICAL SANTE

Déposée le 20 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICAL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE domicilié(e) 38 rue La Bruyère - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 517 493 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque DOMICAL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMICAL SANTE est expirée depuis le 20 juillet 2021.

GARANTIE ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMICAL ASSISTANCE , BIENVENU INSURANCE , GG ASSISTANCE VERMEILLE , GA S SECOURS ASSISTANCE , PERMAFIL


GARANTIE ASSISTANCE, Société Anonyme - 38 rue La Bruyère - 75009 - PARIS - France - SIREN 312517493


CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Inscription le 12 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°466722 - Publication au BOPI 2007-12-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2011 n°2474454 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-06-29

Inscription le 7 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732809 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-07

Inscription le 4 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732389 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Assurance ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; assurance prévoyance ; assurance santé ; contrat d'assurance permettant le remboursement des frais engagés par l'assuré ; assurance tiers-payant. Soins médicaux et paramédicaux.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.